10 octobre 2013
Le savon de Marseille : à conseiller en bain de bouche !
Magistrat ou législateur ?...
Un magistrat peut éventuellement solliciter les suffrages des électeurs pour devenir parlementaire et ainsi avoir le rôle éminent du législateur.
Mais tant qu'il n'est pas élu, son devoir professionnel et son rôle consistent à mettre en œuvre, à appliquer et à faire appliquer la loi et la réglementation. Pas à les inventer ou à les modifier à sa guise.
Un procureur de la République est un magistrat, et il est donc soumis à la règle fondamentale de séparation des pouvoirs qui fonde notre République.
Le procureur Damien Martinelli, qui exerce dans les Bouches-du-Rhône, a cru bon de déclarer dans une interview à La Provence : « Comment peut-on concevoir que, pour satisfaire le plaisir d'un tireur sportif, on puisse délivrer à la même personne jusqu'à douze autorisations de port d'arme ? Une arme de poing et une arme d'épaule, ça suffirait. » Si ce monsieur jouait au golf (c’est peut-être le cas…), il trouverait probablement très incongru et inepte qu’on le limite à la possession et à l’usage exclusifs d’un fer n°1 et d’un putting wedge…
Sans compter que, dans son enthousiasme verbal devant les médias, Monsieur le procureur semble malheureusement méconnaître les textes et confondre, ce qui est un comble dans l'exercice de son métier, les notions de « port d'arme » et de « détention d'arme ».
Ce procureur semble donc balayer d’un revers de main négligent le rôle du pouvoir réglementaire qui fixe ces quotas, qui ont été discutés et négociés depuis de nombreuses années entre les pouvoirs publics et les organisations de tireurs. Sa « conception » toute personnelle du plaisir d’un tireur et de la nécessité de le limiter n’ont heureusement absolument aucun poids, et les tireurs sportifs ne peuvent que s’en réjouir.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur de 1999 avait même déjà rappelé aux préfets qu’ils n’avaient pas davantage le droit de se substituer au pouvoir réglementaire et de réduire ces quotas à leur gré.
Un procureur se propose ainsi de venir allègrement et publiquement empiéter sur les libertés de citoyens particulièrement respectueux des lois et règlements, eux !... Heureusement, ils ont normalement très peu de risques de se retrouver confrontés à un tel ayatollah au petit pied.
Nous conseillons donc vivement à Monsieur le procureur Damien Martinelli de se (re)concentrer sur ses véritables devoirs et de s’occuper des criminels et des délinquants détenteurs d’armes illégales. Eux n’ont évidemment pas, par définition, à s’astreindre aux nombreuses obligations que les tireurs sportifs doivent respecter scrupuleusement pendant toutes les années de pratique d’une discipline exigeante, même pour ceux qui ne font pas de compétition, sans parler du comportement exemplaire qu’ils doivent avoir à chaque instant de leur vie pour être sûrs de pouvoir continuer à pratiquer pacifiquement leur passion et leur loisir.
Nous en appelons enfin à Madame la Garde des Sceaux pour qu'elle réprimande comme il se doit un magistrat qui outrepasse très largement ses droits.
Le CA de l'UNPACT
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