UNPACT - Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy

Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy

Président de la République française

03-03-11

Monsieur le Président de la République,

J’ai l’honneur, en qualité de président de l’UNPACT, (Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir), jeune association destinée à faire entendre la voix des propriétaires d’armes en France, chasseurs, tireurs, ou collectionneurs, de solliciter votre arbitrage.

Une proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale il y a quelques jours pour revoir le droit à posséder une arme en France. Cette proposition est actuellement en examen au Sénat.

Cette nouvelle loi entendait poursuivre trois objectifs :

lutter contre la délinquance et le trafic d’armes ;
simplifier la réglementation pour les usagers légaux ;
harmoniser les règles françaises avec les réglementations européennes.

Ce texte a profondément heurté une communauté de 1,4 million de chasseurs et 140 000 tireurs sportifs, sans compter les collectionneurs, ce qui représente, en assimilant leur famille proche, plus de 4 millions de personnes directement touchées. Le ressenti qui nous provient de toutes les régions de France est très négatif, pour six raisons principales :

1- Un texte liberticide :
Sans qu’il soit énoncé comme tel, ce texte vise à interdire à court ou moyen terme l’accès aux armes à tous les citoyens responsables, et les chasseurs, tireurs, et collectionneurs, dans leur immense majorité, sont des Français pacifiques et respectueux des lois, pleinement responsables et conscients de leurs responsabilités, fiers de leurs loisirs et heureux de pouvoir les promouvoir.

Nous comprenons et soutenons avec vigueur la nécessité de combattre les trafics d’armes et la délinquance, mais la République ne doit pas se tromper de cible. Ce n’est pas en mettant au pilori les honnêtes gens qu’on luttera contre le crime. Or c’est bien ce qui est en passe d’arriver. Un rapide aperçu de toutes les contraintes qui s’appliquent déjà aux détenteurs d’armes légaux montre qu’il n’est nul besoin d’en ajouter de nouvelles, à moins qu’on ne cherche à augmenter la charge administrative qui en résulte.

2- Un texte partisan et mal documenté :
Malgré ce que certains prétendent, cette proposition de loi a été préparée sans réelle concertation avec les utilisateurs – qui ont été aimablement entendus mais pas écoutés –, et elle a été votée dans une Assemblée où siégeaient moins de 25 députés (4% de la représentation nationale). C’est dire la considération qu’on porte à ce sujet, tant au niveau de la préparation du texte que lors de son vote.

Après avoir étudié attentivement ce texte, nous pouvons affirmer qu’il a été préparé par des personnes partisanes et/ou qui ne connaissent pas le sujet, en s’appuyant sur une idéologie trop largement inspirée du décret-loi de 1939, aujourd’hui dépassé. Elle ne prend en compte que des idées reçues simplistes et néglige totalement des notions essentielles de respect des droits de l’homme et du citoyen.

3- Un sentiment d’injustice :
S’il était définitivement adopté en l’état, ce texte serait significativement plus contraignant que ce que recommande l’Union européenne, sans justification réelle et en contradiction flagrante avec les déclarations publiques de Monsieur Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, ce que nous ne comprenons pas. Parallèlement, pourquoi vouloir interdire en France l'accès à des calibres autorisés dans la plupart des autres pays européens ? Les Français seraient-ils des sous-citoyens de l'Europe ?

4- Une voie ouverte à la spoliation :
Les services de l’État ont-ils bien mesuré et quantifié la notion de spoliation ? Selon nos estimations, la spoliation et la légitime indemnisation qui résulteraient de l’application du texte aujourd’hui proposé à la représentation nationale et des décrets ultérieurs s’exprimeraient sans nul doute en milliards d’euros. Et naturellement, le cas échéant, notre association poursuivrait jusqu’au bout les procédures nationales et européennes permettant d’obtenir une juste indemnisation, nonobstant le préjudice moral.

5- Des répercussions économiques négligées :
Les répercussions à terme d’une telle loi pour le secteur de l’armurerie française, qui a déjà tant souffert depuis les années 1980, ont-elles été correctement mesurées ?

6- Une discrimination pour les sportifs de haut niveau :
Entre les contraintes techniques et réglementaires qui se profilent, les tireurs sportifs français de haut niveau subiront une concurrence déloyale. Comment pourront-ils conserver une chance de résultats sur les podiums internationaux si la réglementation les met hors-jeu ?

Monsieur le Président, les tireurs, chasseurs et collectionneurs n’ont jusqu’ici pas su se fédérer pour peser de leur véritable poids dans le paysage politique, mais soyez assuré qu’ils sont désormais déterminés à le faire avec efficacité en s'appuyant sur leur capacité à communiquer avec les moyens les plus modernes.

Ce texte ainsi maintenu aurait aussi une incidence certaine lors des prochaines échéances électorales, et ce d’autant plus qu’il est désormais assez simple pour tout un chacun de savoir qui a soutenu – ou combattu – une telle proposition.

Par ce courrier, nous vous demandons instamment de bien vouloir faire réexaminer un texte qui n’apporte aucune solution aux trois objectifs initiaux énoncés plus haut.

Selon nous, il conviendrait sans attendre de prendre les mesures suivantes :

Retirer la proposition de loi n° 2929, en attente d’inscription à l’ordre du jour du Sénat ;
faire rédiger au plus vite un nouveau texte qui prenne en compte cette fois les légitimes attentes des citoyens chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs de France tout en combattant efficacement le trafic d’armes et la délinquance ;
définir clairement et incontestablement le champ d’application de la loi ;
transcrire par ce projet nouveau la directive européenne 91/477/CEE dans le droit français avec ses quatre catégories bien définies, sans retour à la notion parfaitement dépassée de « calibre » – héritée en droite ligne du décret-loi de 1939 – ni instauration de celle de « dangerosité », qui nous apparaît aussi totalement subjective et fantasmatique que techniquement indéfinissable ;
cadrer précisément et clairement le champ d’application des décrets à venir. Dans le texte proposé, ce champ est flou, imprécis et laisse la porte ouverte à toutes les injustices, à toutes les manipulations, à toutes les spoliations.

Bien entendu, nous nous ferons un devoir de fournir aux services de l’État les services d’experts de la communauté des tireurs, chasseurs et collectionneurs pour participer et aider à la préparation d’un texte qui soit en phase avec les objectifs poursuivis. Sachez que nous sommes à votre entière disposition et à celle du gouvernement pour vous assister dans cette tâche complexe.

Conscient de l’importance des charges de l’État qui sont les vôtres, j'espère néanmoins que vous pourrez porter à notre communauté toute l’attention qu’elle mérite. Je fais appel en son nom au sentiment d’équité et de justice qui vous anime et dont vous avez su faire preuve auparavant.

Restant naturellement à votre disposition pour tout complément d’information sur les points qui le mériteraient, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très respectueuse considération.

Vianney Houette
Président de l’Unpact

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