ministre des Sports
06-10-2011
Monsieur le ministre des Sports,
Je tiens à vous faire part de mes sincères félicitations pour votre nomination. Vos références en termes de sport constituent sans nul doute une garantie toute particulière pour ce domaine si essentiel à l'équilibre de notre société.
Les adhérents et sympathisants de l'UNPACT vous avaient déjà sollicité en tant que parlementaire, par voie de courrier et de courriel, quant à la nouvelle législation sur les armes actuellement en cours d'élaboration au Parlement. Votre réponse leur avait fait grand plaisir.
De même, l'UNPACT, à travers ma personne, a alerté votre prédécesseur quant au suivi de ce dossier. Car en effet, la Fédération française de tir et la Fédération française de ball-trap, qui encadrent les activités de tir de compétition et de loisir, se trouvent sous la tutelle de votre ministère. A ce titre, je ne partage pas l'avis de Madame Chantal JOUANNO, qui semblait considérer que ces questions étaient du ressort exclusif du ministère de l'Intérieur. Celui-ci occupe naturellement une position centrale en la matière, mais les éclairages du ministère des Sports ne sauraient que l'aider à réaliser un travail de nature à permettre un accès aussi aisé que possible aux activités sportives tout en ménageant les impératifs d'ordre public.
L'UNPACT milite pour que le droit français se calque sur les termes de la directive européenne 91/477/CEE sans y accoler des tracasseries vaines pour les tireurs, les chasseurs et les collectionneurs. L'élaboration de plusieurs propositions parlementaires de lois s'est donné pour but d'en finir avec l'obsolescence du décret n°95-589, "mille-feuille" souverain en la matière et qui puise ses origines dans le décret du 18 avril 1939.
Hélas, il existe ici et là une incompréhensible et inique tendance à supposer qu'en réglementant à tous crins et en tracassant les utilisateurs pacifiques et légaux d'armes, on créera des conditions défavorables aux criminels, aux délinquants et aux trafiquants. C'est une vue de l'esprit. Les armes aujourd'hui possédées et échangées en toute illégalité par la pègre ne seront en rien affectées par une réglementation trop zélée envers les honnêtes pratiquants d'activités sportives et culturelles. Quand on viole le droit délibérément, que ce droit soit plus restrictif envers les honnêtes gens ne constitue même pas un accident de terrain.
Juguler les trafics passera par la conjugaison des actions des forces de l'ordre, de la justice et du Parlement, si ce dernier a à cœur de créer des peines dissuasives envers les malfrats. Car au titre du non-cumul des peines, celles infligées aujourd'hui aux grands délinquants ou aux criminels pour possession d'armes sont noyées par celles, supérieures, sanctionnant leurs activités de trafic, vol, recel, homicide... L'énoncé de ces méfaits hélas quotidiens est, vous en conviendrez, aux antipodes des réalités du monde sportif. Tout amalgame serait fort mal vécu par les citoyens tranquilles qui s'y épanouissent sans faire de tort à personne. D'ailleurs, aujourd'hui, l'inquiétude est vive parmi eux. Elle serait certainement effacée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes, équitables, avant la fin de l'actuelle législature.
Je tiens donc à vous exprimer le vif souhait de nos adhérents et sympathisants de vous voir jouer, dans ce dossier, un rôle structurant et vecteur de pertinence. A l'heure où le maire de Londres se trompe de cible en refusant de financer l'accès de ses jeunes concitoyens aux épreuves olympiques de tir, l'UNPACT ne doute pas que vous saurez faire preuve d'un réalisme équitable digne de notre pays et de son élan sportif.
Dans l'attente de votre réponse à la présente, je vous prie d'agréer, monsieur le ministre des Sports, l'expression de ma haute considération.
Vianney Houette,
Président de l'Unpact
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