(ou... le voté asséna !)
8 décembre 2011
La proposition de loi des députés Bodin, Leroux et Warsmann a été examinée par le Sénat aujourd'hui jeudi 8 décembre 2011. Depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte suscite les plus vives inquiétudes de la part des chasseurs, tireurs et collectionneurs, attentifs à sa rédaction.
Dans un premier temps, le gouvernement a proposé au Sénat des amendements qui aggravaient encore la portée de cette proposition de loi. Sollicité par les organisations de défense des propriétaires légaux d'armes en général et sensibilisé surtout par les effets de la vaste mobilisation orchestrée par l'UNPACT, le Sénat a fort heureusement tempéré les abus de l'exécutif. Des amendements des sénateurs Mirassou et Poniatowski ont redéfini le contenu des catégories et permis de lever la menace de spoliation des armes de catégorie C (actuelles 5e et 7e catégories) pour les tireurs et les chasseurs suspendant leur activité. Il faut d'ailleurs saluer particulièrement l'intervention pleine de bon sens de la sénatrice Odette Herviaux, à travers une prise de parole comme on aimerait en entendre plus souvent.
Les amendements de Messieurs César et Gilles auraient pu rendre la future loi plus équitable. Mais, étonnamment, ces deux sénateurs ne sont pas venus les soutenir en séance. Leurs amendements ont donc été classés verticalement avec la mention "non soutenus", ce qui est la procédure normale en pareil cas. Les électeurs de ces sénateurs – tireurs, chasseurs, collectionneurs et leurs proches – sont certainement en droit de s'interroger...
L'UNPACT remercie chacun de ceux qui se sont mobilisés pour empêcher l'intégration de mesures liberticides supplémentaires dans cette proposition de loi. Elle remercie également les sénateurs qui ont repoussé ces mesures et contribué à atténuer les aspects inquiétants de la proposition de loi. Mais il importe désormais d'entretenir une vigilance et une réactivité sans faille en prévision de la suite du parcours parlementaire du texte et de la publication des décrets destinés à le mettre en application. D'autant que, dans son état actuel, cette loi permettrait à l'exécutif de classer n'importe quelle arme dans la catégorie interdite A1, perpétuant les abus en cours depuis la promulgation du décret-loi de 1939.
L'UNPACT réalise actuellement une étude exhaustive des changements opérés sur la proposition de loi Bodin, Leroux et Warsmann et un « état des lieux » sera publié très prochainement. Nous y détaillerons notamment les aspects du texte qui mériteront de nouveaux changements pour que la France puisse se doter d'une législation efficace en termes d'ordre public et équitable envers les tireurs, les chasseurs et les collectionneurs légaux, honnêtes et pacifiques. Et l'UNPACT aura probablement à vous solliciter prochainement...
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