Assemblée générale de l'UNPACT
au Tir national de Versailles le 13-09-2014
Introduction, appel
14 h 31, début de l'assemblée générale ordinaire, qui sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire, conformément à la convocation.
Il y a 31 personnes présentes et plus de 310 pouvoirs.
Chaque présent pouvant avoir jusqu'à 10 pouvoirs, nous sommes à 31 + 310 = 341 présents ou représentés. Le quorum de 280 présents ou représentés est atteint, et l'assemblée peut délibérer valablement.
Ce n'est pas facile de gérer une association répartie sur tout le territoire depuis la région parisienne. N'avoir que 27 personnes présentes le jour de l'assemblée générale est un problème de fond. Il faudra arriver aussi à faire des assemblées générales en régions.
On va commencer par une assemblée générale ordinaire, suivie d'une assemblée générale extraordinaire pour des modifications dans les statuts et le règlement intérieur.
Assemblée générale ordinaire
· Bilan moral
Présenté par le président Vianney HOUETTE :
Merci d'être venu(e)s et merci au TNV de nous accueillir pour cette assemblée générale.
En plus de l'aspect légal de l'assemblée générale, il nous paraît bien de vous tenir informés de ce qui se passe au sein de l'UNPACT.
· La genèse
L'UNPACT a été créée en février 2011 pour réagir à un projet de loi porté par des adversaires farouches qui avaient une démarche de fond visant à supprimer les armes, que ce soit aux niveaux français, européen ou mondial. Elle a été créée au vu de l'absence de réaction de ceux qui devaient nous défendre. Nous avons décidé de nous battre.
Le texte final est globalement positif comparé à ce qu'il était au début. On rêvait mieux mais…
Depuis la dernière assemblée générale, le texte de loi a été validé, il nous manquait les décrets d'application pour lesquels il nous fallait rester très vigilants. Seuls quelques calibres ainsi que les fusils à pompe ont été interdits. Au total, ce n'est pas si négatif, ce serait même plutôt positif.
Cela ne signifie pas que nous avons gagné la guerre. Nos adversaires sont toujours présents et ils saisiront la prochaine occasion.
Il reste le problème de la notion de dangerosité qui ne devrait pas se trouver dans une loi car trop floue (donnez-moi une paire de ciseaux et je vous démontrerai sa dangerosité). Malheureusement, elle est présente.
Sans l'UNPACT, le texte d'origine serait passé.
C'est l'UNPACT qui a déclenché la mobilisation.
Le travail fait sur le terrain a donné de bons résultats.
Nous n'avons pas su médiatiser l'action de l'UNPACT, c'est une erreur tactique. Nous aurions dû insister en mentionnant exactement et précisément ce que l'UNPACT avait fait...
Deuxième regret, nous n'avons pas su impliquer les chasseurs. Il y a 175 000 tireurs en France pour 1,3 million de chasseurs. D'un point de vue culturel, un chasseur entraînera plus de monde qu'un tireur. Les associations de chasseurs ont conservé leurs cartouches pour d'autres combats. Ils n'ont pas réalisé qu'ils étaient visés eux aussi.
· Le courant
Au sein de l'Administration, on constate toujours beaucoup de méconnaissance de la loi, de manque de formation, de zèle, d'envie de nuire, de différence entre préfectures dans leur façon d'appliquer la loi. On engage des recours à chaque fois que cela est nécessaire et que nous sommes au courant de la difficulté, mais , malheureusement, il y a encore des personnes qui ne nous connaissent pas et ne nous contactent pas. Nous ne pouvons donc pas les aider.
· Feuille de route
· Maintenir l'assistance aux adhérents confrontés à des difficultés avec l’Administration.
· Maintenir et conforter les liens établis avec l'Administration, qui ne doit plus douter de nos compétences techniques.
· Maintenir l'aspect veille/vigie afin de voir arriver la prochaine bataille. Restons mobilisés.
L'ensemble de l'UNPACT, ses adhérents et ses sympathisants, rassemble globalement plus de compétences techniques que les personnels de l'Administration. Nous sommes une aide précieuse pour eux. On peut faire des remarques qui seront prises en compte.
Après trois ans à la présidence de l'UNPACT, il est temps pour moi de passer la main. Je tiens à remercier tous les membres ainsi que toutes les personnes membres du comité d'administration qui travaillent dans les coulisses.
Une pensée pour Alain GHEERBRANT, qui n'a pas pu être là pour des raisons de santé et qui nous est très utile au sein de l'association.
· Cas concret
Par le secrétaire, Gilles PROFFIT :
Merci pour ces trois ans de présidence, il y avait tout à créer, des plâtres à essuyer, ç'a été fait. Le chemin est tracé, il faut continuer.
Au niveau des cas concrets, on peut citer les Hauts-de-Seine, où il y a eu de nombreuses difficultés avec la responsable du bureau des armes de Nanterre. Les demandeurs d'autorisation de détention ne sont pas des criminels. L’essentiel du problème est réglé désormais, on va pouvoir s’occuper d’autres départements.
Tous les cas ne sont pas réglés malheureusement. On arrive parfois à des fins de non-recevoir. Des personnes dans l’Administration qui s’auto-proclament garants de la sécurité publique et qui pensent assumer leur responsabilité au mieux en accumulant les obstacles à la détention d’armes par les particuliers, de personnes qui ne veulent rien entendre, qui ne répondent pas aux questions qu’on leur pose. Il est très difficile d'intervenir dans des dossiers où sont impliquées de telles personnes.
Des responsables de la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) que nous avons rencontré nous entendent. Ils s'abstiennent généralement de nous répondre et de nous dire qu'ils ont traité la question ou le dossier. On constate généralement le résultat quand notre adhérent nous dit que son problème est réglé. Il y a peut-être une crainte que l'on utilise leurs décisions pour créer une sorte de jurisprudence.
Ceux qui fréquentent les forums peuvent voir que l'on intervient le plus tôt possible lorsque l'on a connaissance d'une difficulté.
Si vous connaissez des gens en difficulté, il faut leur demander de nous contacter, nous avons des réponses et des possibilités d’action, pas toutes, mais la plupart.
· Bilan financier
Par le trésorier :
Nous avons des rentrées d'argent (vos cotisations) et nous essayons d'en dépenser le moins possible.
Au 31 août 2014, il y avait 52.000 € en caisse, aujourd'hui, nous en sommes à 57.000 € avec l'arrivée des cotisations de cette année, et nous avons 3 700 € de chèques de cotisation à encaisser.
Au début, l'adhésion était à 20 € (pour un adulte), mais très rapidement, elle est passée à 10 €.
Nos dépenses sont essentiellement :
· fabrication des cartes de membre,
· fabrication des écussons,
· fabrication des autocollants,
· enveloppes, timbres
· quelques cartouches d'encre d'imprimante,
· les flags que vous avez vus à l'entrée pour montrer notre présence lors de manifestations,
· l'abonnement à Sarbacane nous permettant de faire des mailings de groupe.
Nous sommes une association, donc les gens peuvent nous quitter puis revenir. C'est le cas cette année, il y a des personnes qui n'avaient pas renouvelé l'an dernier et qui renouvellent leur adhésion pour la saison 2014-2015.
Certains ont même renvoyé des pouvoirs pour l'AG sans être tout à fait fondés à le faire...
Afin de savoir pourquoi, je leur ai posé la question :
· Est-ce parce que vous ne vous êtes pas rendu compte que vous ne faisiez plus partie de l'UNPACT ?
· Est-ce pour nous montrer que nous ne sommes pas bons en gestion des membres, genre « je ne fais plus partie de l'UNPACT mais vous m'avez quand même demandé d'envoyer un pouvoir ? »
· Vous avez envoyé votre chèque, nous ne l'avons jamais reçu mais vous de votre côté vous ne vous êtes pas inquiété de ne pas avoir de nouvelle carte ou de nos nouvelles (j'accuse toujours réception des règlements de renouvellement)...
La plupart du temps, c'est la réponse 1, ils ne se sont pas rendu compte qu'ils n'avaient pas renouvelé...
Le président ajoute que l'on a effectivement plus de 50.000 € en caisse car nos adhérents payent leur cotisation et que nous sommes sobres comme des chameaux. Pourquoi ces provisions ? Un jour prochain, nous devrons forcément nous payer un cabinet d'avocats pour un cas plus ardu ou le dépôt d’un recours aux plus hauts niveaux. Cela coûte très cher. Ces 50.000 €, ce sont nos munitions pour cette occasion-là.
Nous nous sommes posé la question de communiquer dans les journaux. Le huitième de page est très cher. Nous préférons garder cela pour le prochain combat où il faudra mobiliser des ressources importantes. Cela dit, nous nous sommes « payé » une excellente publicité gratuite grâce au magazine Cibles, qui a fait appel à l'UNPACT pour rédiger des articles dans deux hors-série relatifs à la réglementation.
· Votes
· Bilan moral : adopté à l’unanimité.
· Bilan financier : adopté à l’unanimité.
· Renouvellement du conseil d’administration
Plusieurs membres du comité d'administration ont connu de graves soucis de santé, particulièrement Philippe DUMORTIER. D'autres ont souhaité démissionner (Alain HUGOT, Emmanuel MERLIER). Nous devons élire 4 nouveaux membres, il y a quatre candidats :
· Olivier SIGRIST (Cantius sur les forums), qui a été désigné démissionnaire, se représente.
· Rodolphe SANGUINETTI (Bob Razovski sur les forums), qui a rejoint le conseil d’administration par co-optation pour pallier l'absence de Philippe DUMORTIER.
· Hervé MILOT (Valinco sur les forums), habitant l’Île de Beauté, où il a fait un gros travail de développement et de promotion de l'UNPACT
· Pascal COULIN (Calou02 sur les forums), à la limite entre Aisne et Seine-et-Marne, ex-trésorier de son club et ayant lui aussi beaucoup promu et développé l'UNPACT.
Votes :
· Olivier SIGRIST : élu à l'unanimité.
· Rodolphe SANGUINETTI : élu à l'unanimité.
· Hervé MILOT : élu à l'unanimité.
· Pascal COULIN : élu à l'unanimité.
· TNV (Tir National de Versailles)
Vous savez tous que le TNV a quelques « difficultés administratives »… Claude SCHULER va nous faire un point.
« Comme vous le savez, devant le tribunal administratif, nous avons perdu le premier jugement, c'est le Château qui a gagné. Le verdict ne nous expulse pas, on nous demande de partir sous 24 heures, avec une astreinte de 1.000 € par jour si nous restons. Nous avons fait appel, ainsi que la FFTir. L'appel aura lieu probablement dans dix-huit mois. D'après nos avocats, l'astreinte ne se paye qu'une fois le dossier clos, et elle se renégocie, souvent à un montant bien inférieur à ce qui était annoncé originellement.
En parallèle, nous cherchons un nouveau point de chute avec le ministère, la préfecture. A la préfecture, il y a un nouveau directeur de cabinet qui n'est pas hostile au tir.
Il y a eu plusieurs endroits envisagés, dont certains ont été éliminés. Il nous reste 4 endroits pour nous reloger :
· Bailly : qui est un terrain de l'État, concession de Cofiroute actuellement, pour un projet qui ne se fera probablement pas. L'État reprendrait le terrain (à environ 4 à 5 km à vol d'oiseau),
· Camp de Frileuse : terrain où se trouve le GIGN, mais c'est très grand (une centaine d'hectares). Inconvénient : pas de moyens de transport en commun car perdu au milieu de nulle part. Avantage : perdu au milieu de nulle part, donc pas de risque de problèmes avec les voisins.
· Saint-Germain : nous avions une réunion en mairie mercredi dernier, mais le PSG n'est pas venu, donc pas d'avancement sur ce dossier.
· Poissy : lieu prévu aussi originellement pour le PSG. Les agriculteurs (la SAFER) ont fait capoter le projet, mais on peut toujours y faire un stand de tir (une dizaine d'hectares).
Au niveau financier, à chaque fois que je pose la question (ministère, préfecture, DDCS), on me dit que ce n'est pas un problème. L'argent viendrait de la région Île de France, du conseil général des Yvelines et du CNDS.
Pour un projet à 10.000 €, il n'y a pas moyen de trouver des financements, mais pour 20 millions d'euros, ce n'est pas un problème. C'est bizarre, mais c'est comme cela. »
· Questions / réponses
· DLPAJ
Dans les mouvements de personnel au sein de la DLPAJ, il y a un nouveau responsable national d’AGRIPPA qui est un grand tireur de TSV, qui connaît très bien les armes et leur utilisation à titre sportif. Ces compétences seront très utiles.
· Coordination UNPACT avec les autres structures
A titre individuel, l'UNPACT et la FFTir se parlent très régulièrement et de façon productive, en particulier avec Philippe CROCHARD, concernant la réglementation.
Pour le reste (Comité Guillaume Tell), on parle de quelqu'un qui fait son fonds de commerce avec ce comité. On a refusé les propositions qui nous ont été faites de cotiser au Comité Guillaume Tell, compte tenu de la façon dont a été créée l'UNPACT. Nous n'avons pas confiance en Thierry COSTE pour prendre en compte nos considérations, quand bien même il a su intégrer certaines de nos propositions dans ces discussions avec les ministères et s'en attribuer le mérite.
Le Comité Guillaume Tell n'a pas réellement pour objectif de défendre les détenteurs d’armes privés. C'est pratiquement un syndicat corporatiste. Il y a eu de la naïveté de notre part au départ quand on pensait qu'il était là pour nous défendre.
Nous serons ravis de fermer boutique le jour où il y aura une association pour nous défendre.
Lors d'une réunion avec Thierry Coste au siège de la FFTir, on s'est dit plein de choses gentilles, que l'on travaillerait ensemble, etc. Force est de constater que cela n'a pas été suivi d'effets dans la mesure où nous avons été exclus délibérément des réunions qui se sont tenues par la suite.
Thierry Coste a la capacité d'organiser un déjeuner avec n'importe quel député ou sénateur en une semaine, de l'interpeller par son prénom, c’est son métier de lobbyiste. Ce n’est pas le nôtre, nous ne savons pas le faire, nous n'avons pas la compétence, le temps et l'énergie pour « traîner » dans les couloirs de l'Assemblée et faire du lobbying.
· Affiliation à l’IAPCAR
C'est une association internationale anglo-saxonne, qui nous a accueillis très gentiment. Il n'y a pas de regret à éprouver de l'avoir fait, mais cela ne nous a rien apporté pour le moment. Ce n'est pas très satisfaisant. Cela nous a permis de voir que l’essentiel de nos problèmes de réglementation étaient franco/français (fusil à pompe, calibres « maudits », etc…) et de ce fait pas évidents à partager avec d'autres pays.
Mais le problème des tireurs italiens avec le 9x19 est un peu de même nature que ce que nous avons en France avec les calibres « maudits ».
Aujourd'hui, c'est au point mort. C'est à cultiver.
Ce qui nous servirait probablement davantage, ce serait une association européenne plus qu'une association d’associations. Une association qui ferait du lobbying au niveau européen pour arrêter les malheurs avant qu'ils n'arrivent à Bruxelles comme avec Madame MALMSTRÖM encore récemment, ou avec Madame KALLENBACH précédemment.
· Chasseurs
Le challenge est de faire entrer les chasseurs à l'UNPACT. Il faut arriver à leur faire prendre conscience des risques qui pèsent sur leur droit à détenir des armes alors qu’ils se croient intouchables.
Faut-il faire de l'événementiel pour les chasseurs au sein des clubs de tir ?
En Alsace (Haut Rhin / Bas Rhin), les chasseurs viennent au stand de tir pour régler leurs armes.
Avec les chasseurs, il y a une sorte de problème culturel : c'est presque suicidaire d’oser leur dire qu'ils devraient régler leurs armes eux-mêmes et s’entraîner au tir avant d’aller à la chasse.
· Présence événementielle
Nous n'avons pas pu monter un stand UNPACT au Game Fair suite à de graves problèmes de santé de ceux qui devaient s’en occuper.
Le Paris Western Show, qui devait se tenir au TNV, a été annulé pour cette année.
On a en projet d'être plus présents sur les manifestations. Les rares fois où on a souhaité être présents sur une manifestation FFTir, ça a posé des difficultés et créé un conflit regrettable, car nous ne sommes pas en opposition avec la FFTir.
Pourquoi ne pas envisager un ministand (avec un mauvais emplacement pour ne pas payer cher) et des bénévoles qui parcourent le salon sur Eurosatory ou Milipol ? Tous les décisionnaires sont là. On peut montrer que nous ne sommes pas des apprentis terroristes. Idée à creuser.
· Projets
A terme, nous souhaiterions avoir un responsable des clubs de tir, un responsable des chasseurs, un responsable des armuriers par région ou par département. Ce relai local permettrait de pouvoir toucher rapidement tout le monde.
Assemblée générale extraordinaire
· Modifications des statuts
· Article 9
On y parle d'un poste de vice-président. Il n'a jamais été utilisé et l'expérience montre qu'il est inutile.
Suppression de ce poste : adopté à l'unanimité.
· Article 11
·« Organisation de l'assemblée générale chaque année au mois de mars » devient « organisation de l'assemblée générale chaque année » : adopté à l'unanimité.
· «Un quart des membres présents ou représentés » devient « 10 % des membres présents ou représentés » afin de faciliter l'obtention du quorum (sueurs froides cette année vu le nombre de présents) : adopté à l'unanimité.
· « 10 pouvoirs par membre présent » devient « 20 pouvoirs par membre présent » afin de faciliter l'obtention du quorum (sueurs froides cette année vu le nombre de présents): adopté à l'unanimité.
· « 10 mandats par membre présent » devient « 20 mandats par membre présent » : voté à l'unanimité.
· « Scrutin secret » devient « Scrutin secret si une personne le demande » : voté à l'unanimité.
· Modifications du règlement intérieur
· Quelques membres ont un statut particulier, il s'agit des membres dits fondateurs. (cf site de l'UNPACT pour en voir la liste). Faire de ces « membres fondateurs » des « membres à vie » : adopté à la majorité (6 abstentions : les membres du CA présents).
· Mise à jour du tarif de la cotisation, passage de l'année civile à l'année sportive avec règlement cotisation avant le 30 septembre au lieu du 31 janvier : adopté à l'unanimité.
· « Statuts et règlement intérieur remis à chaque nouvel adhérent » devient « Statuts et règlement intérieur visibles sur le site de l'association » : adopté à l'unanimité.
· « L'assemblée générale est convoquée dans les quatre premiers mois par le président par courrier électronique» devient « L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire par courrier électronique ou postal» : adopté à l'unanimité.
· « Le comité d'administration est composé de 13 membres » devient « Le comité d'administration est composé de 13 membres au moins » afin de pouvoir faire entrer quelqu'un qui apporte quelque chose : adopté à l'unanimité.
· Affiliation de l'UNPACT à l'IAPCAR : adopté à l'unanimité.
15 h 59, fin des assemblées générales ordinaire et extraordinaire suivies du pot de l'amitié.
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