Proposition César : peut mieux faire !
L’UNPACT a accueilli très favorablement l’intéressante proposition de loi du sénateur César.
En effet, elle a d’abord pour mérite d’être le premier texte qui établit (enfin) l’existence d’un droit du citoyen français à acquérir et détenir des armes dans le cadre des règles en vigueur.
Ensuite, elle aborde clairement la définition du contenu de la catégorie D en cohérence avec la directive européenne 91-477. Enfin, elle fixe à l’année 1900 la limite entre les armes de collection et les armes « modernes ». Ces dispositions sont totalement en ligne avec les propositions de l’UNPACT et des autres associations comme l’ADT-UFA.
Cependant, une disposition particulière pose un réel problème : le distinguo qui est fait entre les armes originales et les reproductions aurait des conséquences tout à fait dommageables, particulièrement pour les tireurs de CAS.
En effet, l’article 1er stipule que sont désignées comme armes de collection :
« 3° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique. »
On voit bien que les armes ainsi visées sont essentiellement les reproductions d’armes des modèles Colt SAA 1873, Peacemaker, Frontier et autres armes de la même époque.
De ce fait, une arme originale (dont on sait le niveau de prix qu’elle peut atteindre) est libre à l’acquisition et à la détention et est classée dans la future catégorie D pendant que sa stricte copie est classée par défaut en catégorie B, soumise à autorisation préfectorale et comptabilisée dans le quota des armes soumises à autorisation.
Il faut maintenant s’interroger en détail sur les mots « original », « reproduction » ou « copie » : que dire par exemple d’un Colt SAA 1873 de fabrication récente, voire actuelle, puisqu’il est toujours fabriqué par Colt : est-ce un original ou une reproduction ? Que dire d’un Colt New Service 1898 de fabrication espagnole et daté de 1915, d'un Smith & Wesson n°3 fabriqué à Liège, etc. ? Sont-ce des reproductions des copies ou des originaux ? Quelle différence entre ces copies belges ou espagnoles et la reproduction italienne d'aujourd'hui si ce n'est la sécurité du tireur en raison de la qualité des matériaux et des traitements ?
Et si on parle de reproductions qui ne tirent pas de cartouches à étui métallique, tout le monde connaît le traitement idiot infligé au Ruger Old Army depuis des années en France ! On sent bien que le mot reproduction sera encore un piège à incompréhension administrative.
Qui sera capable, sans aboutir à une querelle d’experts, de dire dans quelle catégorie doivent être classées ces armes (prises à titre d’exemple, car il y a évidemment de très nombreux autres cas similaires, voire plus compliqués) ? Certainement pas les membres des forces de l’ordre, qui n’auront pas la possibilité d’aller consulter le tableau des numéros de série sur le site de Colt pour savoir si c’est un original en très bon état ou une reproduction « vieillie ».
Cette disposition aurait donc pour conséquence d’empêcher les tireurs de CAS qui ne disposent pas d’un budget plus que confortable d'accéder à des armes parfaitement adaptées à cette discipline (qui nécessite l'usage de deux révolvers en simple action).
Donner accès libre seulement aux originaux – qui par ailleurs auraient tout intérêt à ne pas être utilisés de façon intensive – n'a pas de sens et interdit tout développement du CAS en faisant venir les jeunes tireurs.
Cette discrimination par l’argent est clairement scandaleuse, l’UNPACT ne peut que la dénoncer et tenter de faire comprendre que le seul critère qui permet réellement de prendre en compte les exigences de sécurité publique, c’est de conditionner l’accès libre à ces reproductions à la détention d'une licence de tir, de la même façon que d’autres armes sont libres à l’acquisition et à la détention selon la même condition.
LES REPRODUCTIONS DOIVENT ÊTRE CLASSÉES COMME LES ORIGINAUX : PAR LEUR MODE DE FONCTIONNEMENT ET LEUR DATE DE CONCEPTION (ANNÉE-MODÈLE).
LES ARMES DE POING ANTÉRIEURES À 1900 NÉCESSAIRES A LA PRATIQUE DU CAS DOIVENT ÊTRE ACCESSIBLES AUX TIREURS LICENCIÉS SANS LIMITATION DE QUOTA, ORIGINAUX COMME REPRODUCTIONS.
LES TIREURS DE CAS NE SONT PAS DES CASSEURS !
POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS : ADHÉREZ À L’UNPACT !
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