Le Chef de Cabinet
du Président de la République
Monsieur Vianney HOUETTE
Président de l’Union Nationale des
Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir (UNPACT)
Paris, le 17 mars 2011
Monsieur le Président,
Le Président de la République a bien reçu la correspondance par laquelle vous lui exprimez vos préoccupations concernant la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, qui a été adoptée en première lecture, le 25 janvier dernier, par l’Assemblée nationale.
Je puis vous assurer de toute l’attention portée à votre démarche et aux arguments qui la motivent.
Comme vous le savez, cette proposition de loi prévoit notamment de clarifier les dispositions législatives relatives à la classification des armes à feu, à leurs conditions d’acquisition et de détention.
Le Sénat doit, à son tour, examiner ce texte et se prononcera alors sur l’opportunité d’y apporter d’éventuels ajustements.
Je n’ai toutefois pas manqué de transmettre votre courrier à Monsieur Claude GUÉANT, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, à Madame Chantal JOUANNO, ministre des Sports; ainsi qu’à Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Guillaume LAMBERT
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