Les sénateurs nous ont entendus
Deux sénateurs, MM. Poniatovski et Courtois, ont décidé de faire avancer les propositions faites par l’UNPACT en faisant une proposition de texte.
Vous trouverez l’intégralité de la proposition de loi « sénatoriale » en cliquant sur le lien ci-contre : Pl10-369.pdf
Que faut-il en penser ?
- Ce texte reprend une bonne partie des arguments, de l’esprit et même des mots que l’UNPACT développe depuis sa création et met un terme aux élucubrations les plus évidentes de la proposition précédente. C’est un très bon point et une grande fierté pour nous tous ;
- si ce texte propose de réelles avancées, que nous saluons, pourquoi s’obstiner à vouloir travailler en modification de la loi 2929, alors qu’il est évident pour tous aujourd’hui qu’il est infiniment plus simple de s’appuyer sur la Directive européenne et de repartir de cette seule base, adaptée à notre législation ;
- le gouvernement veut un texte moderne, juste et efficace ? Nous aussi !
- en l’état, ce texte n’est pas encore satisfaisant, notamment dans son obstination à reporter sur le pouvoir réglementaire la tâche de définir le contenu des catégories ! En d’autres termes, les détenteurs d’armes seraient toujours à la merci du moindre décret ultérieur, ce que nous refusons.
