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L'Assemblée valide

2 février 2012

La proposition de loi N° 4062 a été votée hier 1er février à l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents.

Comme cela avait été annoncé longtemps à l’avance, seuls les amendements du rapporteur ont été adoptés, tous ceux qui avaient été proposés par les associations de propriétaires d’armes et ont été soutenus brillamment par le député C.-A. de Courson ont été rejetés, certains d’un revers de main négligent, comme celui sur le droit à détenir des armes, qualifié de « philosophique », comme si le droit des citoyens pouvait traité « par-dessus la jambe » de cette façon par un élu…

Un amendement « surprise », comme la pochette du même nom, est apparu dans les mains prestes du ministre pour interdire l’accès des armes de catégorie D soumises à enregistrement aux collectionneurs au motif illusoire que ces armes présenteraient une dangerosité inacceptable et pourraient inciter des malfaisants à se servir de la carte de collectionneur pour les acquérir.

Évidemment, personne n’a relevé que la carte en question a vocation à permettre l’accès aux armes de catégorie C, dont par exemple des fusils de chasse semi-automatiques à canon lisse à 3 coups !

Donc on interdit la collection de fusils à un coup par canon lisse mais on permet celle des semi-automatiques ! Cela relève de la plus imparable des logiques parlementaires, surtout en fonction des arguments avancés pour justifier la dangerosité : « la capacité de tirer plusieurs coups sans rechargement » notamment !

Belle démonstration de la capacité de certains de nos élus à faire preuve de réflexion et d'intelligence sur un sujet relatif à la sécurité publique sur lequel ils sont amenés à s'exprimer en votant à l'Assemblée ! Nous avons pu lire ailleurs que « M. Le Roux est du côté des collectionneurs ». Eh bien, effectivement, on le constate ici dans toute sa splendeur !

Sinon, justement, nous avons encore eu droit au couplet sur « la pierre angulaire » de ce texte : la dangerosité ! (Pardon, messieurs les politiques, nous ne pouvons ici accompagner le mot de corbeilles de fleurs, de flonflons ou de fanfares mais, croyez-le bien, le cœur y est !)

On se gargarise, on se rengorge et l'on se félicite à l'envi de l’emploi d’un terme totalement imprécis et strictement inapproprié à l'endroit d'un objet inanimé pour dire qu’on a fait un grand progrès dans la maîtrise de la détention des armes. C’est absurde évidemment. Et finalement, la nouvelle loi sur les armes reposerait donc sur la plus grosse ineptie jamais sortie de la bouche de nos dirigeants et de nos élus en général ?

Lors de la table ronde du 10 janvier dernier, le rapporteur Claude Bodin avait reconnu à demi-mot que le flou de cette notion pouvait être un problème dans la mesure où son imprécision pouvait permettre des spoliations, lesquelles spoliations sont rendues possibles par les reclassements prévus au dernier alinéa de l’article 35ter. Mais on nous rassurait en affirmant que ça ne visait que des armes à venir, issues de nouvelles technologies. Baratin, billevesées ou, si vous préférez, c'est du pipeau ! On nous a déjà (r)assuré de plein de choses que personne n'a tenues, alors nous ne sommes plus dupes !

Enfin, il ne reste plus qu’à faire voter au plus vite par le Sénat ce texte mal ficelé (même s’il comporte des avancées considérables pour les tireurs et les collectionneurs). Puis viendra le temps de la négociation avec les ministères chargés de la rédaction des décrets d’application pour mise en œuvre… dans dix-huit mois. Nous avons tout notre temps pour que des dispositions comme celle qui a été glissée au dernier moment pour enlever l’accès à la catégorie D aux collectionneurs puissent être proposées par le gouvernement… et combattues par l’UNPACT avec toute l’énergie qui lui viendra de ses adhérents.

 

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