de la première assemblée générale de l'UNPACT
Lieu et date : Tir national de Versailles, le 7 avril 2012 de 14 h 30 à 18 h 00
Présentation de l'association :
Bureau
• Président : Vianney HOUETTE
• Secrétaire : Gilles PROFFIT
• Trésorier : Philippe PICAVET
Conseil d'administration
• Alain HUGOT
• Emmanuel MERLIER
• Jean-François LAUVERNAY (excusé)
• Jean-Marc LAFON
• Alain F. GHEERBRANT
• François POMPA
• Joël SAGNES
• Olivier SIGRIST
• Philippe DUMORTIER (absent)
• François-Xavier GUÉRIN
Adhérents
A la date d’envoi des convocations, l’association comptait 1 827 membres, dont 1 800 majeurs à jour de leur cotisation. Le quorum est donc de 450. Il y a 49 membres présents et 412 pouvoirs, soit 461 membres présents ou représentés. Le quorum est atteint et l’assemblée générale peut valablement délibérer.
Bilan moral (par le président)
Il y a treize mois, l'UNPACT n'existait pas.
Les premières étapes ont été les suivantes :
En janvier 2011, une loi « scélérate » concernant la détention et l'acquisition d'armes fait son apparition. Silence de mort, aucune réaction des différentes fédérations et associations. Conclusion : personne ne s'occupe de nous.
La rédaction d'une « profession de foi » sur un forum a reçu des réactions positives de tous les milieux et suscité l’émergence de nombreuses bonnes volontés. Une association loi de 1901 en est sortie, car sans cela nous ne sommes qu'une bande de copains qui discutent.
Définition du bureau et création d'un site web, car la clé est dans la communication. C'est un site d'information et non un forum, qui serait trop lourd à gérer avec l'aspect modération.
Création d'un logo.
Depuis, le fonctionnement s’est rodé :
L'équipe large du conseil d'administration permet des échanges permanents et un consensus. Quand l'UNPACT parle, ce n'est pas une personne mais plusieurs points de vue qui ont été confrontés au préalable, chacun des membres du CA n'ayant pas la même vision d'un texte, d'une information, la concertation et le consensus sont de règle.
L'association est et restera apolitique.
Il y a des associations en place depuis longtemps, mais nous ne les avons pas retrouvées dans les réactions sur la loi dans sa version initiale. L'UNPACT ne veut pas de conflit avec ces associations. Au début, il y a eu quelques tensions, mais cela s'améliore.
Nous sommes arrivés un peu naïfs et inexpérimentés. Nous sommes allés vers les politiques, qui ont fini par nous écouter, compte tenu de la masse.
Il nous a fallu comprendre comment se « fabrique » une loi. En fait, c'est surtout l'Administration qui mène la danse, pas vraiment les politiques. L'Administration est une sorte de boîte noire avec une fente dans laquelle on glisse une demande. Au bout d'un certain temps, on reçoit une réponse, oui ou non. Il n'y a jamais d'interlocuteurs directs. Cela passe par tout un tas de services avant de rendre réponse.
L'UNPACT a fini par trouver des chemins alternatifs pour apprendre et être efficace dans la recherche de contacts au sein de l'Administration.
Dans l'Administration, tout le monde veut participer à une décision pour pouvoir dire « j'y étais », sans pour autant être responsable. Les avis divergent, il y a donc un lobbying interne important entre les différentes administrations.
Chaque ministère a des attributions, mais une activité peut dépendre de plusieurs ministères.
Exemple avec les chasseurs qui dépendent des ministères :
• de l'Agriculture (impact sur les exploitations agricoles et sylvicoles) ;
• de l’Environnement (gestion de la faune sauvage) ;
• de l'Intérieur (armes) ;
• de la Défense (calibres).
Un lobbying est fait par des gens dans les couloirs des ministères et des assemblées, qu'ils soient professionnels ou bénévoles. Dans le cas qui nous concerne, le Comité Guillaume Tell est l’un des principaux acteurs de ce lobbying ; il regroupe :
• la Chambre syndicale nationale des armuriers ;
• la Fédération française de tir ;
• la Fédération nationale des chasseurs ;
• la Chambre syndicale nationale des fabricants et importateurs.
• L’ANTAC.
Une personne mandatée à l'année représente toutes ces entités.
Pendant environ trois mois, il y a eu des passes d'armes entre l’UNPACT et certains membres du Comité Guillaume Tell, jusqu'à ce que ces derniers admettent :
• que l'UNPACT n'allait pas lâcher le morceau ;
• que l'UNPACT n'allait pas tirer à l'horizontale (sur les autres associations impliquées) ;
• que l’UNPACT avait des modes d’actions qui étaient complémentaires.
A partir de là, nous avons pu avancer.
Le Comité Guillaume Tell est une entité officielle, ce qui implique le politiquement correct. L'UNPACT n'a pas cette nécessité, d'où une liberté de discours.
L'UNPACT ne « roule » que pour les détenteurs d'armes et les collectionneurs.
L'UNPACT informe tous ses adhérents et fait les choses en toute transparence.
L'ensemble des adhérents a été informé à 100 % de ce qui a été fait, qui a été rencontré et quand. Cela dérange certaines personnes, qui préfèrent donner des informations « en OFF ».
L'effort de communication se fait via le site de l'UNPACT (http://www.unpact.net), ce qui oblige le conseil d'administration à une discipline de comptes rendus et de projets.
Pour participer aux réunions, il a fallu réussir à s'imposer. Parfois, il a fallu être « menaçants » auprès de certains sénateurs ou députés, en leur rappelant que ce sont des élus du peuple et que le peuple peut leur demander des comptes, voire se passer d'eux s'il ne se sent pas représenté correctement.
L'UNPACT avait pensé éditer une carte des députés et sénateurs à l'aise avec nos idées, mais cela n'a pas encore été fait.
Tout cela a permis d'obtenir des points d'entrées.
La compétence technique des représentants de l’UNPACT est très importante. Elle nous permet d'expliquer, de démontrer. Cela intéresse beaucoup de monde, même si au départ ils pensent savoir, ils écoutent. Avec le temps, cela permettra de faire avancer les choses.
Le 29 janvier 2011, nous avions perdu presque tous nos droits. Aujourd'hui, nous avons bien avancé. Avec un mal de chien, nous avons obtenu :
• un réexamen de la loi ;
• une nouvelle rédaction ;
• de faire bouger la philosophie des textes.
Nous avons atteint environ deux tiers de nos objectifs ; malheureusement, en route, les rédacteurs du texte ont semé des mines, par exemple avec la « dangerosité », qui est une notion subjective mais choisie à dessein par le législateur. Cela permettra au législateur et à l'Administration de faire ce qu'ils veulent moyennant des décrets. Le risque est lié aux faits divers, qui provoquent de l'émotion, des réactions inadéquates et peuvent aboutir à la rédaction de décrets abusivement et inutilement restrictifs.
Le législateur est convaincu qu'il doit créer un cadre très large pour laisser le pouvoir réglementaire (en fait l'Administration) préciser la loi, bien au-delà de son domaine de compétence ou de responsabilité.
Il faut maintenant attendre la parution des décrets d'application, qui ne devraient pas être trop néfastes pour les propriétaires d’armes mais dont il faudra surveiller étroitement la rédaction. En particulier, conformément à l’accord conclu entre les ministères et le Comité Guillaume Tell, aucune arme actuellement légalement détenue par des tireurs sportifs ne devrait être classée en A.
Ce que nous avons mal fait
• Nous avons perdu du temps à comprendre comment cela fonctionne.
• Nous n'avons pas su fédérer les chasseurs. Nous n’avons pas réussi à leur faire percevoir les dangers du grignotage progressif de leurs droits : c'est ce qui est en train de se passer (enregistrement des armes transmises de père en fils). Les adversaires du droit de posséder des armes ont le temps pour eux.
• Nous n'avons pas assez d'adhérents. Il y a environ 130.000 tireurs et 1.300.000 chasseurs alors que nous n'avons que 1.800 adhérents. Nous avons beaucoup de sympathisants, mais cela ne suffit pas pour avoir du poids dans les réunions et lors des discussions. C'est une question de représentativité, il faut recruter !
Il y a d'autres batailles qui arrivent. Il va falloir se battre et être prêt. L'UNPACT ne vaut que par ses adhérents. S'il y a 10 courriers aux députés, cela n'a aucun impact, s'il y en a 2.000, cela a de l'effet. Il faut donc accentuer le recrutement. Pourquoi ne pas avoir dans chaque département un correspondant armuriers, un correspondant clubs, un correspondant chasse, qui diffusent la bonne parole ? Il faut augmenter le tissu des adhérents.
Le bilan moral est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le bilan moral est approuvé à l'unanimité.
Bilan financier
L'UNPACT a reçu (au jour de l'assemblée générale) environ 39.000 € de cotisations, de dons et de recettes et a dépensé environ 8.000 € (achat d’écussons, fabrication de cartes de membre, drapeau, site web, impressions de tracts, etc.) Il reste donc 31.000 € sur le compte de l'UNPACT.
En conformité avec ses objectifs, l'UNPACT a besoin d'avoir une réserve financière consacrée à la défense juridique de l'UNPACT, voire de ses membres.
Jusqu'à présent, l'UNPACT a uniquement consulté des avocats pour éviter de faire des erreurs. A l'heure actuelle, l'UNPACT n'a pas besoin d'un avocat permanent. L'objectif est plus la prévention en participant à la rédaction des décrets et circulaires d'application plutôt que de faire du curatif à grands coups d'avocats plus tard.
Des actions de communication via la presse spécialisée en direction des chasseurs sont envisagées, cela se fera probablement via une agence de pub et une publication dans des journaux spécialisés.
La situation financière intermédiaire (bilan définitif au 31 août 2012) est soumise à l’approbation de l’assemblée générale. La situation financière intermédiaire est approuvé à l'unanimité.
Modifications du règlement intérieur
• Modification du montant et de la période de cotisation
• + de 25 ans 20 €, devient 10 € ;
• 18 à 25 ans 15 €, devient 8 € ;
• junior 10 €, devient 6 € ;
• Synchronisation de la période de cotisation avec l'année sportive.
Ces modifications sont adoptées à l'unanimité
• Les statuts et le règlement intérieur sont mis à disposition sur le site de l'association (au lieu de l'envoyer à chaque membre)
Cette modification est adoptée à l'unanimité.
• La convocation à l'assemblée générale est envoyée par le secrétaire par courrier électronique ou postal pour ceux qui ne disposent pas d'une adresse électronique.
Ces modifications sont adoptées à l'unanimité.
• Vote à main levée sauf si quelqu'un demande le vote à bulletin secret.
Cette modification est adoptée à la majorité (7 voix contre).
Élections au conseil d'administration
Le renouvellement se fait par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont :
• Jean-François LAUVERNAY
• François POMPA
• Alain HUGOT
• Gilles PROFFIT
• Philippe DUMORTIER
Les sortants se représentent.
Les sortants sont réélus.
Questions diverses
Communication
Dans la presse, ce n'est pas un gros problème car on peut poser en préalable la demande de relecture de ce qui sera cité avant publication. En matière de télévision, c'est beaucoup plus dangereux, car nous n'avons aucun moyen de vérifier ce qui sera gardé et comment cela sera présenté.
Activité de promotion du tir sportif (exemple : le Cowboy Action Shooting, qui a un gros capital de sympathie). Il y a une évolution intéressante du mode de pensée au sein de la FFTir, qui fonctionnait depuis longtemps sur le mode « vivons heureux, vivons cachés » et qui maintenant comprend mieux qu'il faut communiquer.
Moyens à privilégier : forums, emails, Youtube etc., qui sont des moyens de communication de masse que l'on peut maîtriser.
Quantité de poudre
Il n'y a aucune chance que cela change, car cela ne dépend pas de la loi sur les armes mais plutôt des codes du travail et de l'environnement.
Nombre de détentions
Elles devraient rester au nombre de 12 mais probablement sans distinction de type de percussion.
Catégories
A l'heure actuelle, en attendant la rédaction du décret et pour les armes à feu qui intéressent les tireurs sportifs et les chasseurs :
• La catégorie A correspondrait aux armes militaires tirant en rafales (full auto) ;
• La catégorie B correspondrait approximativement aux actuelles 1re et 4e catégories, moins la plupart des armes d’épaule à répétition en calibres militaires ;
• La catégorie C correspondrait approximativement aux actuelles 5e et 7e catégories, plus la plupart des armes à répétition en calibre militaires ;
• La catégorie D correspondrait approximativement à l’actuelle 8e catégorie (statut du collectionneur) ;
• La plupart des armes d’épaule en calibre militaire actuellement en 1re catégorie devraient se retrouver en C ou en D suivant la date du modèle.
Les armes qui devraient être maintenues en catégorie B pour le seul motif de leur calibre sont celles qui sont chambrées pour les cartouches suivantes : 5,45x39 (russe) ; 5,56x45 (223 Rem) ; 7,62x39 (AK47 russe) ; 12,7x108 (russe) ; 14,5x114 (russe).
Les calibres militaires des deux guerres mondiales et de l’après-guerre (y compris le 308Win / 7,62x51 OTAN) ne devraient plus être un critère de classement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 00.
Le Président Le Secrétaire
Vianney HOUETTE Gilles PROFFIT
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