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Le terrorisme est vaincu !
Halte aux abus préfectoraux !


11 mars 2017    


SOYONS IR-RÉ-PRO-CHA-BLES !

L'UNPACT n'est pas là pour vous faire la morale, mais...



Comme nous vous en avons fait part à plusieurs reprises, nous sommes maintenant « pris d'assaut » par nombre de tireurs qui voient leurs demandes de récépissés (de catégories C ou D1°) ou d'autorisations préfectorales d’acquisition et de détention de catégorie B (ou de renouvellement) rejetées, conséquence de la consultation systématique du fichier TAJ (Traitement des Antécédents judiciaires). Cette consultation est la suite des consignes qui ont vraisemblablement été données aux préfectures par les instances supérieures, c'est évident. La finalité : décourager, dissuader les citoyens de s'intéresser à des loisirs qui concernent les armes à feu. Et ces consultations des données du TAJ peuvent déboucher sur le dessaisissement (voire la saisie) de toutes les armes desdits citoyens tireurs sportifs mais aussi, et c'est de plus en plus fréquent, des chasseurs.


Nous distinguons trois cas principaux :


1) On est inscrit au TAJ pour des faits qui ne sont pas référencés dans l'article L312-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Ce peuvent être des cas de conduite en état d’ivresse, avoir été arrêté en possession d’un ou plusieurs joints de haschich ou de quelques grammes de résine de cannabis pour consommation personnelle, excès de vitesse, etc.


Les préfectures en profitent pour bluffer et invoquer l’article L312-3-1 du CSI, qui est bien plus vague que le précédent et qui permet en gros au préfet de dire : j’ai décidé que, épicétou ! Évidemment, on peut se battre, se défendre avec succès, ça prend juste du temps s’il faut en finir par saisir le tribunal administratif (TA).


Ce type de refus a fait l'objet d'un jugement en cassation du Conseil d’État qui fait jurisprudence, et dans un sens favorable au tireur. Cette jurisprudence rappelle au préfet qu’on ne peut pas changer d’avis comme de chemise sur le fait de considérer que le demandeur est apte à détenir une arme à feu. Elle se fonde (et, ce faisant, en déboutant trois instances à la suite : le préfet, le tribunal administratif qui a confirmé la décision du préfet et la cour d’appel qui a confirmé la décision du TA) sur le fait qu’il ne s’est produit aucune infraction, aucun délit ou aucun crime depuis la délivrance des autorisations ou des récépissés qui justifierait de ne plus déclarer le demandeur apte à la détention d’armes à feu.


C’est généralement au moment d’une demande de délivrance d’un récépissé ou d’une autorisation de B (ou d’un renouvellement) que les données du TAJ sont consultées que le refus intervient, avec souvent une injonction de dessaisissement, voire une saisie, de toutes les armes possédées.


2) On est inscrit au TAJ pour des faits indiqués à l'article L312-3 du CSI mais antérieurs à l'obtention de ses autorisations ou récépissés. Les données du TAJ sont consultées pour les mêmes raisons que plus haut, et les conséquences sont les mêmes : refus, souvent suivi de dessaisissement ou de saisie.


On peut se défendre et obtenir gain de cause s’il ne s’est produit aucune infraction, aucun délit ou aucun crime depuis la délivrance des autorisations ou des récépissés qui justifierait de ne plus déclarer apte le demandeur à la détention d’armes à feu et si, par ailleurs, le ou les délits reprochés peuvent faire l’objet d’un effacement par le procureur de la République (PR) du fait qu’ils sont anciens, que la date des faits dépasse le délai de conservation légal des données (selon les cas, la durée légale de conservation des données va de cinq à quarante ans, article 40-27 du code de procédure pénale). Si la date des faits est antérieure à la limite du délai de conservation des données, on peut quand même tenter le coup auprès du PR, ça ne mange pas de pain et ça ne coûte rien. On peut aussi tenter de faire jouer la jurisprudence sur son fond et pas sur sa forme.

 

3) On est inscrit au TAJ pour des faits listés à l'article L312-3 du CSI mais postérieurs à l'obtention de ses autorisations ou récépissés. Comme dit précédemment, c'est en général au moment d’une déclaration de C ou de D1°, d’une demande d’autorisation de B ou d’un renouvellement que ça coince. Et la jurisprudence ne joue plus : les délits sont à la fois rédhibitoires et postérieurs aux autorisations déjà reçues. Seule une décision d’effacement du PR pourra résoudre le problème. C’est la loterie. Au pire, il faudra attendre le temps que les données puissent être effacées. Toutefois, l’effacement n’est pas obligatoire, semble-t-il, même si la durée est dépassée ; c’est à la discrétion du procureur de la République.


En conclusion, vous vous rendez bien compte que l’État, motivé par les chiffres de feu qui illuminent la partie interne du front de chacun de ses membres (1789) quand ils ferment les yeux a décidé de désarmer le citoyen honnête et responsable, et d’une façon encore plus drastique que le bon vieux décret-loi d’avril 39, dont ce sera d’ailleurs bientôt le 72e anniversaire. La France se prépare à imiter la Grande-Bretagne et son ban, bien que toutes les statistiques démontrent sans erreur que le crime a augmenté là-bas de 40 % depuis. Le gouvernement, qui est à la toute fin de son mandat, se prépare à nuire le plus possible aux détenteurs d’armes à feu avant de partir puisqu’il a échoué dans sa tentative de faire jouer ce rôle à la Commission européenne, en tout cas pas aussi rapidement qu’il l’aurait voulu. Nos dirigeants de gauche ont touché des millions de propriétaires légaux d’armes à feu européens pour de basses raisons électorales franco-françaises !


N'oublions pas un quatrième cas, toutefois non négligeable si non encore mentionné :


4) On n'est pas inscrit au TAJ, on n'a jamais rien fait pour être signalé comme mis-en-cause : quel confort !


Ne jouons pas leur jeu. Soyons, comme nous devrions l’être de toute façon, des citoyens honnêtes, responsables, exemplaires ! Il ne suffit pas de répéter à l'envi que nous le sommes déjà. Ne répondons plus aux provocations hormonales de certains automobilistes qui nous intiment de descendre de voiture si jamais nous sommes « un homme », suçons une pastille de ce qu’on veut d’innocent au lieu de fumer un pétard, levons le pied sur la route quand nous allons dépasser les vitesses autorisées, tapons-nous la tête contre un mur au lieu de gifler madame ou allons nous inscrire dans club de boxe pour affronter au moins quelqu’un de notre propre taille ou de notre propre poids ! Soyons patients au lieu de fesser bébé, restons chez nous si nous voulons picoler ! Enfin, vous comprenez le principe :


SOYONS IR-RÉ-PRO-CHA-BLES !

  

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