11 mai 2016

Vote serré mais favorable !

De bonnes nouvelles nous parviennent de l'Union européenne puisque le vote au Comité LIBE du Parlement européen se termine favorablement pour les propriétaires légaux d'armes à feu.

Tard le soir du 9 mai 2016, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a tenu une séance de vote électronique sur son document de travail concernant le projet restrictif de modification de la Directive d'armes à feu européenne proposé par la Commission européenne. Le vote avait initialement été planifié pour le mardi 28 avril puis reporté à la demande des groupes parlementaires EPP, ECR et ALDE.

Et en effet le travail de ces trois groupes a permis au plus simple bon sens de conduire à la victoire de par son vote d’aujourd’hui, jetant aux orties la plupart, sinon la totalité, des propositions anti-armes de la Commission européenne et des sociaux-démocrates, de la gauche en général et des Verts.

Bien que le rôle de la commission LIBE soit simplement consultatif par nature, le résultat de ce vote est assez significatif pour que tous les propriétaires légaux d'armes à feu se félicitent des résultats suivants :

• La proposition d'interdire la catégorie européenne B7 (B4 et B2e françaises pour les armes à feu sportives modernes semi-automatiques ressemblant à des armes de guerre) a été rejetée ;

• La proposition de restreindre sévèrement ou même d’imposer le fait de devoir enregistrer les armes neutralisées et même les répliques d’armes (poudre noire mais aussi les « jouets ») a été rejetée ;

• Les collectionneurs sont tenus hors de portée des vues de la Directive ;

• La proposition de réduire la capacité des magasins amovibles (chargeurs) ainsi que la volonté des les incorporer à la liste des pièces d’armes essentielles a été rejetée, de même pour les silencieux et autres réducteurs de son ;

• La proposition des socialistes d'imposer une taxe supplémentaire aux armes à feu et aux munitions a été rejetée.

• Même si les pièces essentielles des armes devront être marquées (a priori sans effet rétroactif), la proposition d'imposer le marquage des munitions a été rejetée ;

• Les États membres pourront continuer de vendre leur armes militaires de surplus aux civils et accorder, sous certaines conditions, des autorisations de catégorie A pour des armes à feu militaires et des armes légères.

• La proposition d'imposer des normes médicales obligatoires communes en Europe et des examens pour l’acquisition et le renouvellement des autorisations et la proposition d'imposer une date d'expiration commune à toute l’Europe ont toutes deux été rejetées ;

• Les mineurs pourront détenir et utiliser des armes de chasse et de tir sportif, en restant toutefois sous la responsabilité d’un adulte lui-même détenteur d’armes des catégories mentionnées ;

• Même si la Commission LIBE demande que la Directive européenne comporte la mention de stockage sécurisé obligatoire pour les armes à feu privées, les conditions et les normes de ce stockage doivent être laissées à l’appréciation de chaque État membre. ;

• Les États membres de l’Union européenne établiront une base de données commune des propriétaires d’armes à feu enregistrées ou détenues sous autorisations. Aussi « Big Brother is watching you » (intrusif) que cela puisse paraître, cela pourrait ouvrir la voie à une sorte de futur système de réciprocité européenne de l’enregistrement des armes (et de l'habilitation de leurs détenteurs).

Les membres du Parlement européen sont évidemment conscients que restreindre les droits des propriétaires légaux d’armes à feu n'arrêterait en rien les terroristes, les criminels et les fous !

Pendant que la bataille principale est menée à la Commission IMCO, qui est chargée de voter les propositions d’amendements de la CE, le vote de la Commission LIBE est sans aucun doute une victoire importante : cette Commission était en effet censée être la plus ouvertement hostile aux propriétaires d’armes à feu civils, et il est peu envisageable que la position de l’IMCO puisse être « pire ».

Bien sûr, la victoire à la Commission LIBE ne doit pas nous faire baisser notre garde : notre communauté peut s'attendre à ce que, dans les jours ou semaines à venir, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne − tous les deux officiellement favorables à de sévères restrictions, voire à l’interdiction – organisent une contre-attaque. Les choses ne se sont pas passées comme les anti-armes s’y attendaient, et nous devons nous attendre à ce qu’ils nous préparent un sale tour.

Et en fait, si l’IMCO était en notre faveur et si le Parlement européen devrait logiquement voter contre les amendements proposés par la CE, cette dernière et le Conseil européen pourraient rejeter le vote du Parlement, entraînant ainsi l'affaire vers les très longues procédures d'une commission de conciliation. A la fois le Conseil et le Parlement européens pourraient opposer leur véto et bloquer la proposition législative à ce stade. Les institutions anti-armes de l'UE craignent en effet une chose : la présidence hollandaise actuelle de l'UE (qui soutient ouvertement les amendements proposés par la CE) est sur le point d’achever son mandat, et les deux présidences suivantes − la Slovaquie, de juillet de 2016 à janvier de 2017, et ensuite Malte, de janvier à juin 2017 – soutiennent, elles deux, les droits des propriétaires légaux d’armes à feu.

C'est pour cela qu'une note récente de l'association FIREARMS UNITED appelle encore une fois les propriétaires européens d’armes à feu à l'action contre les prochains mouvements de la Commission européenne et de la présidence hollandaise.

FIREARMS UNITED a obtenu et divulgué un document de travail confidentiel du groupe de travail du Conseil de l'UE « Questions générales, y compris l'évaluation » (GENVAL) qui laisse entendre que la Commission européenne, le Conseil et la présidence hollandaise n'ont pas perdu leur volonté de désarmer des citoyens européens respectueux des lois et que la présidence hollandaise pourrait envisager de nommer le Comité des représentants permanents (COREPER), composé essentiellement de « diplomates », pour qu’il propose les amendements à la séance plénière du Conseil de l'Union Européenne en lieu et place du GENVAL, afin d’empêcher ainsi toute « interférence » des citoyens européens contre les restrictions liberticides et d'éviter par la même occasion de devoir prendre en compte les objections sérieuses opposées par les nombreux experts techniques et légaux qui composent le GENVAL.

En faisant face à cette nouvelle tentative antidémocratique de faire passer en force un ensemble de restrictions dont la seule vraie motivation de la Commission est de ne pas perdre la face devant les citoyens européens du fait de sa désespérante incompétence, nous, à l'UNPACT, nous nous joignons comme toutes les autres organisations européennes à l’appel à l’action de FIREARMS UNITED : tous les propriétaires légaux d'armes à feu doivent rester vigilants et renforcer leur pression sur les institutions européennes !