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Nouveaux CERFA



Un certain nombre de Cerfa ont été mis en ligne par l'Administration, correspondant théoriquement aux documents dont les propriétaires d'armes ont besoin depuis le décret d'application de la nouvelle loi et les arrêtés.


Nous vous proposons dans un premier temps le Cerfa 12650*04, comportant des champs et des cases à cocher actifs. Il suffit de le télécharger, de le remplir avec son ordinateur et de l'imprimer. La pression sur la touche "TAB" fait passer d'un champ à l'autre pour faciliter l'écriture.



Le Cerfa 12650*04 (tout nouveau pour les déclarations ou la mise en possession).



Le Cerfa 12644*04 (demande d'autorisation d'acquisition et de détention).



Les deux premières pages sont interactives. Passage d'un champ à l'autre par la touche TAB.


Le cerfa 10832*03 (carte européenne d'armes à feu)


 


  

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