UNPACT
UNPACT
UNPACT
UNPACT
Bonnet blanc ou blanc Bonnet ?
Bonne et heureuse année !




16 janvier 2015                           


Dans les dents, l'amalgame !



L'Europe veut faire sa Commission… sur le paillasson des gens honnêtes !


• Alors que les peuples de France et de la plupart des pays d'Europe ont défilé il y a quelques jours, bras dessus, bras dessous, aux cris de : « Plus jamais ça ! », « Liberté d'expression ! » et « Padamalgam ! » la Commission européenne s'apprête à tenter, elle, un amalgame nauséabond entre une catégorie de citoyens et des criminels terroristes. Suivre ce lien vers la communication de la Commission : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-3140_en.htm. Le paragraphe à relever plus particulièrement est la réponse à : « How is the movement of illegal firearms currently regulated in the EU? » (Voir en fin de page la traduction de ce paragraphe.)


• Les détenteurs légaux d'armes à feu européens, mais surtout français, vont encore servir de boucs émissaires et « bénéficier » d'un tour de vis supplémentaire, tour de vis qui sera, comme tous ceux avant lui, parfaitement inutile pour faire baisser le taux d'actes criminels commis avec des armes à feu légalement détenues, puisque ce taux est déjà voisin du zéro absolu, et ce depuis très longtemps déjà. (Ce que la Commission européenne sait d'ailleurs parfaitement, suite aux études qui ont été menées sur le sujet mais dont elle déforme les conclusions.)


• La législation et la réglementation qui s'appliquent en France ont été qualifiées par leurs auteurs dès avant leur entrée en vigueur de « contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ». (Quand nous savons tous qu'elles sont en réalité plus complexes qu'avant et sont devenues un véritable casse-tête à gérer pour les préfectures.) En quoi ces dispositions ont-elles agi préventivement pour épargner les victimes de ces derniers jours ? On pourra bien nous rétorquer que ces dispositions viennent juste d'être mises en application et qu'elles n'ont pas eu le temps de produire leur effet, mais quelle que soit la réglementation en vigueur, cela n'aurait absolument rien changé pour les trois criminels terroristes qui ont utilisé des armes dont l'acquisition et la détention sont déjà totalement interdites aux particuliers depuis de nombreuses années. Comment interdire plus ce qui l'est déjà totalement ? Ce n'est pas l'arme qui tue, c'est la main qui la manie. En fait, la « dangerosité » tellement évoquée et mise en avant lors des débats pendant l'élaboration des nouveaux textes s'est trompée de cible : elle ne doit concerner que l'homme, pas l'objet !


• A titre de comparaison, il ne viendrait évidemment pas à l'idée de la Commission européenne de classer de gros 4X4 de prestige allemands en armes de catégorie A, B ou autre sous prétexte que ces modèles sont prisés par des trafiquants de drogue ou des défonceurs de distributeurs de billets ou encore toutes les Citroën C3 sous le motif que cette voiture a été utilisée par les terroristes pour aller commettre leurs crimes abominables et s'enfuir une fois leur sale besogne accomplie.


• Les détenteurs légaux d'armes à feu, citoyens honnêtes par définition – puisque l'on ne peut acquérir légalement une arme sans être parfaitement irréprochable devant la loi–, ne veulent pas être encore une fois les boucs émissaires qui vont payer pour les voyous et pour des politiciens qui voudraient se donner bonne conscience, à bon compte et en s'appuyant sur un principe de précaution dévoyé, essentiellement destiné à mettre les Administrations européennes et nationale à l'abri des critiques.


• Non, les solutions pour sortir de l'impasse dans laquelle les gouvernements successifs se sont enfoncés ne passent pas par une énième mise au pilori, une énième brimade inefficace sur la criminalité à l'encontre seulement de citoyens respectueux des lois !


• Quand la prochaine attaque terroriste (que la plupart des experts et des spécialistes nous annoncent déjà) viendra encore une fois démontrer l'inanité de ces restrictions supplémentaires pour les seuls détenteurs légaux, puisque les détenteurs illégaux s'en moquent par définition, qui la Commission européenne pourra-t-elle bien trouver comme nouveau bouc émissaire pour camoufler son impuissance à régler le VRAI problème ?...


• Les détenteurs légaux d'armes à feu que nous sommes sont citoyens, défenseurs des droits de l'homme et des libertés. Et nous votons.


                                                                                                                            L'UNPACT


 


Traduction :


On notera que, bien que la question (dans la version anglophone seulement !) porte sur le contrôle des armes illégales en Europe, la réponse porte essentiellement sur la restriction des armes légales...


« Comment le commerce des armes à feu illégales est-il régulé au sein de l’UE ?

Même si l'utilisation d'armes dans des attaques criminelles n’est pas nouvelle, les terroristes utilisent de plus en plus fréquemment des armes, en plus de la stratégie traditionnelle qui reposait sur l'utilisation d'explosifs.


Le commerce des armes au sein de l’UE est réglementé par une procédure définie dans la Directive 2008/51/CE (la directive "Armes à Feu"), qui établit un système d’autorisation pour les propriétaires et les courtiers d’armes à usage civil uniquement. Les armements militaires ne peuvent être commercialisés à des personnes privées. La détention de telles armes par des collectionneurs est soumise à des conditions strictes. Le Règlement 258/2012 établit des règles pour l’exportation d’armes à usage civil. Ce système est fondé sur une procédure d’autorisation en application du protocole des Nations Unies sur les armes à feu.


L’an dernier, la Commission européenne a lancé une évaluation visant à améliorer les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 et les instruments légaux pour l’acquisition des armes d’alarme et des répliques dans l’UE.


Une autre évaluation a été conduite à la fin de l’année dernière afin d’examiner les possibles options politiques, y compris l’harmonisation des différentes incriminations pénales, pour mieux prévenir, dissuader, détecter, enquêter, poursuivre en justice et coopérer dans la lutte contre le trafic illégal des armes dans l’UE. Sur la base des résultats de l’évaluation conduite, la Commission décidera de la manière de réviser la Directive des armes à feu, ce qui pourrait conduire à des règles plus strictes sur l’utilisation et la détention des armes en substituant à l’actuel système déclaratif une obligation d’autorisation pour certaines catégories d’armes et en interdisant les armes les plus dangereuses (qui sont actuellement soumises à autorisation). L’amélioration de l’échange d’informations est un autre sujet important au niveau européen et international. »


 

UNPACT – Association Loi de 1901 – N° W782002241 – Webmaster : Philblack – © UNPACT 2016